A10 Gratuite

A partir de cette page, accédez aux informations relatives au dossier :

  • L’argumentaire,
  • La situation financière de VINCI et COFIROUTE
  • L’Etat et Cofiroute : entente cordiale !
  • Un très mauvais exemple : le tronçon Orléanais
  • Les transports publics et la gratuité sont compatibles
  • Le contrat de concession entre Cofiroute et l’Etat,
  • La législation européenne, concernant les concessions autoroutières,
  • Le schéma directeur régional pour l’Ile de France et le contrat de Plan Etat – Région
  • La taxe professionnelle