A10 Gratuite

ARCHIVE –
document du 23/12/2004

Il convient de distinguer deux catégories d’intervenants dans les décisions
à prendre :

  • ceux habilités à intervenir sur les termes du contrat de
    concession
    , à
    savoir ; l’Etat et la société concessionnaire COFIROUTE,
       
  • ceux habilités à exprimer les besoins des populations et des collectivités
    locales
    , à savoir; le Conseil régional d’Ile de France, les Conseils
    généraux de l’Essonne et des Yvelines.

  • L’Etat

    Dans cette affaire le représentant accrédité de l’Etat est le ministère des
    transports.
    A notre demande, une entrevue a eu lieu le 13-05-2002 à la direction des routes
    du ministère.

  • Cette première entrevue s’est limitée à un échange de points de vue, le
    plus souvent contradictoires.
  • Le ministère a proposé de soumettre nos exigences à l’égard de la
    société concessionnaire à l’AFSA (Association Française des Sociétés
    d’Autoroutes) et de nous tenir informé. A ce jour, aucun retour.
  • Suite aux changements de majorité gouvernementale, le 05-07-2002, nous avons
    présenté une demande d’entrevue au nouveau Ministre pour lui exposer le
    dossier et connaître ses intentions en la matière.

    Suite aux évènements survenus sur l’A10 francilienne les 4 et 5 janvier 2003,
    nous avons fait parvenir au ministère les deux communiqués de l’association
    demandant aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités, notamment par
    l’intégration dans le domaine public de ce tronçon francilien.
    Ces communiqués n’ont jamais eu de réponse.

    A la demande des élus du bassin de l’A 10, l’association a
    enfin été reçue au ministère des transports le 13 février 2004
    (voir éditorial mars
    2004).

    En conclusion de cette entrevue nous retenons que le ministère
    n’est pas hostile à priori à l’idée d’une table ronde des
    différentes instances concernées par ce dossier. Il conditionne
    celle-ci à un travail préliminaire avec les collectivités
    territoriales et Cofiroute d’une part, avec les parlementaires
    concernés, d’autre part. Le ministère a par ailleurs répondu
    favorablement à notre demande d’étude détaillée des aspects
    financiers de cette affaire.
    Conformément à l’engagement du Ministre des transports
    « de reprendre contact pour un rendez-vous à l’automne »,
    un rendez-vous est prévu aujourd’hui le 6 janvier 2005. 
    Selon nos informations, il semblerait que le ministère veuille s’en
    remettre à la « générosité » des collectivités
    territoriales – donc des contribuables – en prenant soin d’échapper
    à ses propres responsabilités et en épargnant VINCI-COFIROUTE.
    Une telle attitude serait inacceptable.
  • Cofiroute

    A notre demande, le 18-03-2002, une première réunion a eu lieu, dans les
    locaux de COFIROUTE à la barrière de péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines, avec
    les représentants accrédités du concessionnaire.

    De cet entretien il ressort :

  • un utile échange d’informations,
  • aucune réponse à nos demandes concrètes,
  • la société concessionnaire est favorable à la mise en place de procédures
    d’accès plus avantageuses pour les usagers. Selon elle, ces procédures
    devraient être financées par les collectivités territoriales (région,
    départements).
  • Pour notre part, nous estimons qu’il n’est pas dans nos attributions de décider
    ou de déterminer les solutions techniques et financières qui doivent être
    retenues. En effet, il en existe plusieurs. Selon nous, il apparaît cependant
    qu’il ne peut y avoir de solution satisfaisante à terme qui n’implique des
    modifications du contrat de concession.

    Une réunion de travail s’est tenue le 05-06-2003 dans les locaux
    de la société Cofiroute. A l’issue de cette réunion, la société
    Cofiroute a été invitée à participer à la table ronde à la tenue
    de laquelle nous travaillons depuis quelques mois. 

    En 2004, nous n’avons pas eu, ni recherché, de nouveaux contacts
    avec Cofiroute (qui n’a jamais donné de réponse concernant sa
    participation à la table ronde).
    Toutefois, notre action a permis d’obtenir quelques concessions de la
    part de Cofiroute.
    – La suppression des frais de gestion pour les abonnés
    – La mise en place d’un (timide) tarif préférentiel pour les
    étudiants
    – La réalisation, à la demande du Conseil général de l’Essonne et
    sous l’égide de Cofiroute, d’une enquête origines/destinations sur
    l’A10 et les axes routiers environnants.
  • Conseil Régional

    A notre demande, le 16-05-2002, nous avons été reçus une
    première fois par M. Serge MERY, Vice-Président du Conseil Régional d’Ile de
    France, chargé des transports.

    Le Conseil régional nous
    assurant d’un accord formel sur nos propositions tout en  renvoyant à l’Etat
    la responsabilité de trouver une solution.

    M. MERY nous invitant a reprendre
    contact, après qu’il ai fait examiné ce dossier par les services compétents du
    Conseil régional.

    A notre demande, une nouvelle
    rencontre avec M. MERY a eu lieu le 10 mars 2003.

    La région semble avoir pris
    la mesure de son rôle pour une solution de ce dossier. Ainsi, M. MERY nous a donné son accord
    pour une participation de la région à une table ronde, organisée par notre association, à laquelle
    participeraient toutes les instances concernées.

    Sollicité au mois de mai 2004, le rendez-vous avec le Vice-président du
    Conseil régional d’Ile de France, chargé des transports, fut enfin arrêté
    pour le 23 novembre. A son initiative, il a été reporté au 30 novembre.
    Moins d’une heure avant sa tenue, cette rencontre fut une nouvelle fois
    annulée de façon extrêmement discourtoise par Serge MERY. Pourtant, comme nous l’a écrit son
    Président pendant la campagne électorale du printemps dernier, « la
    région saura s’engager pour trouver des solutions à un problème où il est
    incontestable que la population du sud ouest de l’Ile de France peut s’estimer
    inégalement traitée par rapport aux autres habitants de la périphérie
    « .
    Il est vrai que ce propos fut écrit quelques jours avant les élections
    régionales !
    A suivre …

    Conseil Général de l’Essonne

    Plusieurs demandes d’entrevue ont été adressées à M. Etienne CHAUFOUR,
    Vice-Président du Conseil Général de l’Essonne.

    Par ailleurs, à l’initiative de Conseillers généraux de l’Essonne sensibles
    à nos objectifs (voir rubrique élus), une motion à été adoptée le
    27-05-2002 par le Conseil Général de l’Essonne. Cette motion « demande au
    Conseil Régional que soit étudiée la prise en charge du télépéage à
    partir de Rochefort-en-Yvelines pour les usagers ayant un emploi en
    Ile-de-France et demeurant dans un périmètre de 10 kms autour du péage. »

    A notre demande, une réunion s’est  tenue au Conseil général de
    l’Essonne le 10 juin en présence de : Mrs. E. CHAUFOUR  et G. FUNES,
    vice-présidents chargés respectivement des transports, des équipements
    publics et de la voirie, de M. J. CHARDINE, Conseiller général du canton de
    Dourdan et du Directeur à l’équipement.

    Une enquête a été réalisée afin d’évaluer les
    conséquences d’une modification des conditions d’accès à l’autoroute A10
    francilienne.

    En conclusion de cette rencontre, les vice-présidents ont répondu
    favorablement à notre invitation pour participer à la table ronde qui
    pourrait se tenir à notre initiative à l’automne.

    Après de nombreuses requêtes le Président du Conseil général de
    l’Essonne nous faire part, courant novembre, des estimations dont il dispose
    quant aux conséquences financières d’une gratuité de l’accès à l’A10
    francilienne. Pour en débattre, nous serons reçus le 4 janvier 2005 par le
    Vice-président du Conseil général de l’Essonne chargé des équipements et
    de la voirie.

    Conseil Général des Yvelines

    A notre demande, une brève entrevue s’est tenue, le 21-06-2002 à l’Hôtel du
    département, à Versailles avec M. DEMAISON, Vice-Président du Conseil
    Général des Yvelines, chargé des transports.

    Après de multiples sollicitations, nous avons été reçus au
    Conseil Général des Yvelines le 3 octobre 2003 par Madame C. BOUTIN,
    Première vice-présidente, représentant M. F. BOROTRA, Président.

    Au cours de cet entretien, Madame C. BOUTIN,
    personnellement favorable à notre proposition, nous a fait savoir que M.
    F. BOROTRA ne souhaitait pas participer à la table ronde (voir la
    lettre de l’assemblée
    générale
    au Président F. BOROTRA)

    Point en décembre 2004 : immobilisme délibéré du Conseil
    général des Yvelines qui semble plus attentif aux intérêts de
    VINCI-COFIROUTE qu’à ceux des riverains et des usagers franciliens de
    l’A10. En effet, il refuse obstinément de s’intéresser à ce dossier
    qui concerne pourtant plusieurs dizaines de milliers d’Yvelinois.

    Commentaires de l’association

    Aujourd’hui, tous les décideurs sont concrètement saisis de notre
    invitation à participer à une table ronde.

    Comme mentionné ci-dessous, certains nous ont déjà donné leur
    accord. d’autres ne l’ont pas encore fait ou n’y sont pas encore
    favorables.

    La bataille pour la gratuité vient de franchir une étape
    importante. En effet, l’exigence d’une révision des conditions d’accès à ce
    tronçon semble dorénavant admise. Toute notre action va maintenant porter
    sur le contenu des conditions d’accès et sur les modalités de financement.

    (voir éditorial décembre
    2004)


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